La rénovation énergétique : au cœur des enjeux écologiques et économiques
La transition écologique ne peut se réaliser sans une politique ambitieuse de rénovation énergétique. Face aux coûts et à la pollution générés par les énergies fossiles, optimiser l’usage de l’énergie est un impératif. Pourtant, de nombreux acteurs du secteur — artisans RGE, organismes d’information et de redistribution d’aides — constatent une recrudescence de pratiques frauduleuses. Afin de garantir un secteur sain et d’accompagner durablement la transition énergétique, des actions renforcées sont mises en œuvre depuis novembre 2019 pour lutter contre la fraude dans la rénovation énergétique.
Renforcement des contrôles et du label RGE : gages de qualité
Pour mener à bien la lutte contre la fraude et mieux sensibiliser les propriétaires aux enjeux de la rénovation énergétique, le label RGE fait l’objet d’un encadrement renforcé. Les labellisations de travaux sont consolidées, car le label RGE demeure le critère déterminant pour accéder aux aides de l’État.
Encadrement du label RGE : critères et contrôles
Afin de contrer efficacement les pratiques frauduleuses, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs mesures concrètes :
- Des contrôles aléatoires des chantiers sont réalisés par les organismes de qualification.
- Les sanctions à l’encontre des entreprises fautives sont augmentées.
- Six domaines de travaux spécifiques sont soumis à des audits rigoureux.
Pour obtenir et conserver le label RGE, les professionnels doivent :
- Choisir un organisme de qualification conventionné par l’État pour le domaine d’activité visé.
- Suivre une formation et s’assurer qu’au moins un collaborateur (référent technique) soit formé.
- Se rapprocher des organismes de formation pour valider leurs qualifications et constituer un dossier pour obtenir le certificat RGE.
- Maintenir la validité de la mention RGE pendant 4 ans, tout en étant soumis à des contrôles annuels (connaissances, santé financière, ressources humaines).
- Accepter un contrôle de réalisation de chantier dans les deux ans suivant l’obtention, pour vérifier la conformité des travaux et la maîtrise des connaissances.
Améliorer l’information et la sensibilisation des consommateurs
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) déploie une campagne de communication visant à aiguiller les consommateurs et à les prémunir contre d’éventuels abus lors de leurs projets de rénovation énergétique. Voici un résumé des situations sous surveillance accrue :
- Démarchage abusif : Soyez vigilant face au démarchage téléphonique ou à domicile. Les services publics et les organismes officiels ne démarchent jamais directement et n’utilisent pas de mandataires non déclarés. La loi prévoit un délai de rétractation de 14 jours.
- Vérification des qualifications : Avant de choisir une entreprise RGE, vérifiez ses qualifications. Vous pouvez contacter un conseiller FAIRE sur le site faire.fr ou par téléphone au 0 808 800 700 pour obtenir des informations fiables.
- Prudence avec les financements : Soyez attentif aux offres de crédit pour financer vos travaux. Assurez-vous de bien comprendre les modalités de remboursement, qui devraient idéalement débuter à la réception de l’attestation de fin de travaux.
- Réclamations et signalements : En cas de manquement sur les travaux ou de comportement suspect d’une entreprise RGE :
- Contactez l’association FAIRE.
- Saisissez le médiateur compétent, dont les coordonnées doivent figurer sur votre contrat.
- Sollicitez l’aide d’une association de protection des consommateurs.
- Signalez l’entreprise à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de votre département ou envisagez une action en justice.
La rénovation énergétique est un enjeu majeur, et il est essentiel de vous prémunir contre les malfaçons et les entreprises malhonnêtes pour garantir la réussite et la sécurité de vos projets.
