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Rénovation énergétique : renforcer la lutte contre la fraude

En novembre 2019, le Gouvernement français, par l’intermédiaire de ces secrétaires d’État et ministre de la Ville et du logement, ont mis en place un dispositif visant à renforcer la lutte contre la fraude à destination de la rénovation énergétique. Aussi, une mission permettant une meilleure information des consommateurs sur le sujet des aides, primes et rénovation énergétique.

La rénovation énergétique, un point central

La crise des énergies fossiles, la pollution, les changements climatiques, obligent les états dans le monde entier à se préoccuper de plus en plus de l’optimisation de l’utilisation de l’énergie. Parce que cela coûte et pollue. Optimiser l’utilisation de l’énergie, passe par la rénovation énergétique.

Donc, la transition écologique ne peut se faire sans une bonne politique de rénovation énergétique. Cependant, beaucoup d’acteur du secteur du bâtiment, des artisans RGE, des différents organismes qui gèrent l’information et redistributions des aides constatent que des pratiques frauduleuses, trompeuses, qui à terme, endommage grandement la profession autour de la rénovation énergétique.

Des actions sont mises en place à partir de novembre 2019 dans le cadre de la lutte contre la fraude. Des actions pour assainir la filière et accompagner positivement la transition énergétique sont renforcées.

Renforcement des contrôles et du label RGE

Afin de mettre à bien les actions de luttes contre la fraude et sensibiliser les propriétaires et futurs clients de la rénovation énergétique.

charpentier travaillant sur toiture de l'intérieur

Le label RGE est renforcé par des labellisations de travaux. Sachez que le label RGE est ce qui conditionne l’accès aux aides prévues par l’État lors des travaux de rénovation énergétique.

Encadrement du label RGE

Afin de lutter efficacement contre les pratiques frauduleuses et abusives, les pouvoirs publics mettent en place ces actions :

  • Le contrôle aléatoire des chantiers est faite par l’organisme de qualification.
  • Les sanctions des entreprises fautives sont augmentées.
  • Six domaines de travaux sont audités.

De plus, les professionnels voulant obtenir le label RGE doivent :

  1. Choisir un signe de qualité RGE auprès d’un organisme de qualification conventionné par l’État. Le signe de qualité RGE est le domaine d’activité que vous revendiquez maîtriser une fois votre qualification RGE validé.
  2. Vous devez vous former et former au moins un de vos collaborateurs (référent technique).
  3. Rapprochez-vous des organismes de formation pour qu’ils vérifient vos qualifications. Vous aurez un dossier à constituer pour recevoir votre certificat RGE.
  4. La mention RGE est donné pour une durée de 4 ans. Mais, tous les ans, vous serez contrôlé sur vos connaissances, santé financières et les ressources humaines de votre entreprise.
  5. L’organisme de qualification observera un contrôle de réalisation de chantier dans un délai de deux ans afin de vérifier la conformité des travaux, vos connaissances.

Plus d’informations et une meilleure sensibilisation des consommateurs

La DGCCRF a mis en place une campagne de communication pour sensibiliser les consommateurs sur les réflexions à adopter pendant le déroulement de votre projet de rénovation énergétique. Voici un résumé des 4 situations qui font l’objet d’une surveillance accrue.

  • Attention au démarchage téléphonique ou à domicile. Être vigilant, en sachant que les pouvoirs publics ou services publics ne démarche pas et n’ont pas de mandataires comme le prétendent certaines sociétés RGE. Vous avez un délai de rétractation fixé par la loi de 14 jours.
  •  Vérifier les qualifications de la société RGE choisie. Contacter un conseiller FAIRE sur le site faire.fr ou au 0 808 800 700.
  • Faire attention au prêt en cas de financement des travaux. En effet, être vigilant sur l’offre de crédit, connaître les modalités du prêt, commencer à rembourser lors de la remise de l’attestation de fin de travaux.
  • Se plaindre et faire vos réclamations en cas de manquement sur les travaux :
    • Contacter l’association FAIRE
    • Saisir le médiateur saisi par le professionnel RGE, il est inscrit sur le contrat
    • Demander l’assistance d’une association de protection des consommateurs
    • Signaler le professionnel RGE à la DDCSPP de votre département, aussi, assigner le professionnel RGE devant le tribunal.

La rénovation énergétique est prise très au sérieux, donc vous devez vous prémunir des malfaçons et des entreprises malhonnêtes.

Schéma sur les économies d'énergies

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