Les pouvoirs publics ont mis en place l’éco-conditionnalité pour l’octroi de certaines aides financières publiques et déductions fiscales. Avant de vous poser la question si l’isolation des murs ou de la toiture avec du chanvre est judicieuse. Interrogez-vous sur la possibilité d’obtenir des aides et primes, parfois cumulable pour faire un maximum d’économies.
L’objectif d’un régime d’aides financières et de déductions fiscales est de récompenser les comportements respectueux de l’environnement par des moyens écologiques. Pour bénéficier des aides financières et des déductions fiscales, le propriétaire privé d’une maison ancienne doit s’adresser à une entreprise experte RGE (certifiée comme protecteur de l’environnement).
Le propriétaire du logement peut prétendre à ses aides en France et DOM-TOM :
- Un crédit d’impôt de transition énergétique (CITE) depuis 2015 *.
* Attention (cette aide n’est plus disponible depuis le 1er janvier 2021), elle est remplacée par « MaPrimeRénov« . - ÉCO PTZ depuis 2014
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (anciennement CITE) MaPrimeRénov
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la consommation d’énergie écologique si vous :
- isolé votre résidence principale avant le 1er janvier 2021,
- effectué des dépenses pour la rendre moins énergivore.
À compter du 1er janvier 2021, la prime de transition énergétique MaPrimeRénov remplace définitivement le dispositif CITE.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov en 2023 ?
Le Gouvernement français réitère son engagement envers et en faveur de la rénovation énergétique des habitations en dotant de plus de moyens financier l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Cette aide est cumulable avec les CEE à compter du 1er juillet 2022, les aides locales, les caisses de retraite, l’éco-PTZ, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.
Les logements avec propriétaires modestes seront aidés en priorités afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles. De ce fait, en 2023, MaPrimeRénov financera les travaux de rénovations énergétiques performants. Les primes et les aides sur l’achat pour remplacer votre chaudière à gaz ou fioul sera supprimé.
Le propriétaire doit absolument être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l’Anah.
Un spécialiste de l’habitat (« l’opérateur-conseil ») fera le déplacement afin de faire un diagnostic chez vous et ainsi, évaluer avec vous les travaux nécessaires à réaliser. Il vous aide à constituer le dossier et à le déposer auprès de votre contact local de l’Anah.
MaPrimeRénov est fixé en fonction des revenus, du nombre de parts sur votre déclaration d’impôts.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Le programme éco-PTZ vous permet d’emprunter jusqu’à 50 000 euros sans intérêt auprès de certaines banques. Il vous est accessible si vous êtes propriétaire, occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans en France métropolitaine et : partie de la France située en Europe (96 départements) ou territoires d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion. Ce programme éco-PTZ ne demande pas de ressources financières. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE).
L’éco-PTZ se concentre sur trois domaines d’activité différents.
- Les travaux de rénovation ponctuels qui améliorent l’efficacité énergétique de votre logement (par exemple, isoler votre toiture, changer les fenêtres ou chauffer).
- Les travaux de rénovation globale qui augmentent la qualité de la performance énergétique de votre logement.
- La réhabilitation de l’assainissement non collectif qui ne consomme pas d’énergie.
Comment un professionnel du bâtiment peut-il obtenir le label » reconnu garant de l’environnement » (RGE) ?
De nombreux propriétaires ou locataires se tournent vers des artisans ou des entreprises bénéficiant du label RGE (reconnu comme garant de l’environnement) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Dans certains cas, ce choix conditionne l’obtention d’aides financières. Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez obtenir ce label ? Voici les démarches à suivre.
Label RGE : qu’est-ce que c’est ?
Les pouvoirs publics accordent le label « garantie environnementale » (ou RGE) aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité en 2011. Il s’adresse aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables ou la recherche de la performance énergétique (diagnostic thermique, audit énergétique, architecture bioclimatique…).
L’intérêt du label RGE pour les pros
Les professionnels qui ont obtenu le label RGE peuvent faire connaître leur expertise et être référencés sur divers sites web qui aident les particuliers à prendre des décisions éclairées. En outre, le label RGE incite les professionnels à améliorer leurs compétences en les encourageant à poursuivre leurs études et leurs formations. Les clients peuvent compter sur le label RGE pour bénéficier de services de qualité, et il leur permet également de profiter des éco-PTZ ou éco-prêts (éco-PTZ), MaPrimeRénov.
Comment obtenir le label RGE
Pour obtenir le label RGE, les professionnels doivent passer par un certain nombre d’étapes comme indiqué sur le site de l’Ademe consacrée au label RGE (Agence française pour la transition écologique, 2018, https://www.ademe.fr/).
Choisissez un centre de formation de qualité RGE auprès d’une société de certification, puis formez-vous et formez vos employés. Ensuite, demandez votre qualification RGE. Maintenez votre certification par la suite. Enfin, soumettez-vous à une évaluation des performances.
L’encadrement du label RGE a été renforcé par les pouvoirs publics pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives à partir de 2020. Ainsi, le nombre d’audits a été augmenté dans six catégories de travaux dits « critiques », dont ceux particulièrement risqués (comme l’isolation des combles perdus ou le changement de chaudière). La sanction pour les entreprises contrevenantes a également été augmentée. Pour plus d’informations, voir notre article Rénovation énergétique : renforcer la lutte contre la fraude.